En cas de sinistre, une franchise forfaitaire de 500€ TTC reste systématiquement à la charge du locataire.
Cette franchise s’applique comme suit :
• Si le montant des réparations est inférieur ou égal à 500€ TTC :
→ le locataire prend en charge l’intégralité du coût des réparations.
• Si le montant des réparations est supérieur à 500€ TTC :
→ le locataire règle uniquement la franchise de 500€ TTC,
→ le surplus est pris en charge par l’assurance
Tout sinistre doit être déclaré dans les 24 heures à l’aide du rapport d’incident prévu, sous peine d’exclusion de garantie.